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Art. 1 Conditions d’utilisation

Toute personne qui accède au Site s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières. DUBOIS BUREAU se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur. DUBOIS BUREAU se réserve le droit de modifier ainsi que de supprimer, tout ou partie du Site et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les internautes.

Art. 2 Droits de propriété intellectuelle

2.1 Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du Site et des oeuvres et modèles qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes oeuvres et modèles qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de DUBOIS BUREAU, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

2.2 Droits des marques

L’appellation DUBOIS BUREAU, le logo DUBOIS BUREAU, le nom des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par DUBOIS BUREAU.

D’autres marques sont également citées; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par DUBOIS BUREAU soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par DUBOIS BUREAU. La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de DUBOIS BUREAU ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon.

Art. 3 Données personnelles et autres données

Les données sont exclusivement destinées à DUBOIS BUREAU ou aux membres de son réseau commercial à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par (DUBOIS BUREAU et les membres de son réseau commercial). Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : DUBOIS BUREAU / 126 Impasse des Lys – 74 330 EPAGNY ou par e-mail à l’adresse webmaster@duboisbureau.fr.

Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. DUBOIS BUREAU disposera d’un délai de 2 (deux) mois pour répondre suivant réception de la demande.

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Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l’hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

Art.4 Liens hypertextes

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Art. 5 Cookies

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Art. 6 Contenu du le site

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Art. 7 Droit applicable

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